Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Boulinguez Digital auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Vendeur : Boulinguez Digital - Arras, France - contact@boulinguez-digital.fr

SIRET : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]

Boulinguez Digital propose les services suivants :

• Création de sites vitrine : Sites web professionnels pour présenter une activité
• Création de landing pages : Pages d'atterrissage optimisées pour la conversion
• Développement d'applications web : Applications web sur mesure
• Création de sites e-commerce : Boutiques en ligne complètes
• Maintenance et optimisation : Mise à jour, sécurité, performance
• Conseil en développement web : Audit et recommandations techniques
• Formation : Accompagnement et formation aux outils web

Toute commande de service doit être effectuée par écrit (email, devis signé) et doit inclure :

• La description précise du service demandé
• Les spécifications techniques requises
• Le délai de réalisation souhaité
• Le budget alloué au projet

La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Au-delà de ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Les tarifs ne comprennent pas :

• L'hébergement et les noms de domaine
• Les licences logicielles tierces
• Les images et contenus fournis par le client
• Les modifications demandées après validation du projet

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30% d'acompte à la commande pour lancer le projet
• 40% à mi-parcours
• 30% à la livraison du projet final

Les moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne (selon disponibilité)

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de :

• La complexité du projet
• La réactivité du client dans les validations
• La disponibilité des éléments fournis par le client

Boulinguez Digital s'engage à informer le client de tout retard éventuel et de ses causes.

Les délais moyens par type de projet :

• Site vitrine simple : A partir de 2 semaines
• Site e-commerce : A partir de 4 semaines
• Application web : selon la complexité

La livraison s'effectue par :

• Mise en ligne du site sur l'hébergement du client
• Remise du code source complet (dépôt Git) et documentation
• Formation à l'utilisation (si prévue)

Le client dispose de 7 jours pour valider la livraison. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.

En cas de réserve, le client doit les notifier par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.

Boulinguez Digital garantit :

• Le bon fonctionnement du site livré pendant 3 mois
• La conformité aux standards web actuels
• La compatibilité avec les navigateurs modernes

Cette garantie ne couvre pas :

• Les modifications apportées par le client
• Les problèmes d'hébergement
• Les incompatibilités avec des logiciels tiers

La maintenance peut être souscrite séparément et comprend :

• Mises à jour de sécurité
• Corrections de bugs
• Sauvegardes
• Support technique

Les tarifs de maintenance sont établis selon la complexité du site et le niveau de service choisi.

La propriété intellectuelle du site créé est transférée au client après paiement complet.

Boulinguez Digital conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio.

Les éléments fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive.

Boulinguez Digital s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation du projet commandé.

En cas de résiliation par le client :

• Les sommes versées restent acquises à Boulinguez Digital
• Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata
• Les fichiers sources ne seront remis qu'après paiement complet

En cas de résiliation par Boulinguez Digital, le client sera remboursé des sommes versées pour le travail non réalisé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@boulinguez-digital.fr